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En Seine-Maritime, 3 dimanches pourront être travaillés en décembre par les salariés dans tous les commerces de détail

| Publié le 6 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2018
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A titre exceptionnel, la préfète de la Seine-Maritime autorise l’emploi de salariés pendant les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 dans l’ensemble des commerces de détail

Dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, en faveur des entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires en raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre 2018, Fabienne Buccio, préfète de région, préfète de la Seine-Maritime a pris un arrêté qui autorise, à titre exceptionnel, tous les commerçants de détail établis sur le territoire de ce département à employer des salariés pendant les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018.

Il s’agit d’une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical des salariés qui s’adresse à l’ensemble des établissements dans lesquels s’exerce, à titre principal, un commerce de détail, alimentaire ou non-alimentaire, qui ne bénéficient pas, par ailleurs, soit d’une dérogation permanente de plein droit liée à la nature de leur activité principale ou à leur implantation géographique, soit d’une dérogation administrative octroyée par le maire, pour l’un et l’autre des trois dimanches précités.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche sur le fondement de cette autorisation préfectorale.

Lire le communiqué de presse du 6 décembre 2018 de la préfète de région, préfète de la Seine-Maritime

 

Télécharger l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant dérogation au repos dominical des salariés :

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de Seine-Maritime pendant les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018
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