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En Seine-Maritime, 3 dimanches pourront être travaillés en janvier par les salariés dans tous les commerces de détail

| Publié le 4 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2019
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A titre exceptionnel, la préfète de la Seine-Maritime autorise l’emploi de salariés pendant les dimanches 6, 13 et 20 janvier 2019 dans l’ensemble des commerces de détail

Dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, en faveur des entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires en raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre 2018, Fabienne Buccio, préfète de région, préfète de la Seine-Maritime a pris un arrêté qui autorise, à titre exceptionnel, tous les commerçants de détail établis sur le territoire de ce département à employer des salariés pendant les dimanches 6, 13 et 20 janvier 2019.

Il s’agit d’une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical des salariés qui s’adresse à l’ensemble des établissements dans lesquels s’exerce, à titre principal, un commerce de détail, alimentaire ou non-alimentaire, qui ne bénéficient pas, par ailleurs, soit d’une dérogation permanente de plein droit liée à la nature de leur activité principale ou à leur implantation géographique, soit d’une dérogation administrative octroyée par le maire, pour l’un et l’autre des trois dimanches précités.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche sur le fondement de cette autorisation préfectorale.

De même, cette dérogation ne peut bénéficier aux catégories de commerces de détail soumises à une fermeture dominicale obligatoire en vertu d’un arrêté préfectoral pris en application de l’article L.3132-29 du Code du travail, sauf pendant le ou les éventuels dimanches du mois de janvier où l’interdiction d’exercer le commerce le dimanche serait suspendue.

Pour en savoir plus sur les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire en vigueur dans la région Normandie, cliquer ici

 

Télécharger l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant dérogation au repos dominical des salariés :

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail de Seine-Maritime pendant les dimanches 6, 13 et 20 janvier 2019
 

Lire le communiqué de presse du 4 janvier 2019 de la préfecture de la Seine-Maritime sur le suivi de la mobilisation de l’État en faveur des entreprises

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