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Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

| Publié le 9 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 29 février 2020
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Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique

La dématérialisation de la transmission des procès-verbaux d’élection à l’administration permet de gagner en simplicité et rapidité.

Trois solutions d’envoi dématérialisé sont proposées selon l’organisation prévue dans votre entreprise pour
les élections professionnelles et votre équipement informatique :

• la validation en ligne et la transmission électronique des procès-verbaux d’élection ;

• la signature manuscrite des procès-verbaux et leur téléversement en ligne ;

• la transmission électronique des procès-verbaux dans le cas d’un vote électronique.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information en cliquant sur l’image :

Accédez aux tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élection

 
En savoir plus :

Consultez notre page consacrée au site officiel des élections professionnelles

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail

Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles

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