Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

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- Seine-Maritime

+ services en département
 




 
Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social > Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet

| Publié le 9 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 23 juin 2020
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Vous souhaitez gagner en simplicité et rapidité ? Des solutions s’offrent à vous pour l’envoi dématérialisé de vos procès-verbaux d’élection des membres du comité social et économique

La dématérialisation de la transmission des procès-verbaux d’élection à l’administration permet de gagner en simplicité et rapidité.

Trois solutions d’envoi dématérialisé sont proposées selon l’organisation prévue dans votre entreprise pour
les élections professionnelles et votre équipement informatique :

• la validation en ligne et la transmission électronique des procès-verbaux d’élection ;

• la signature manuscrite des procès-verbaux et leur téléversement en ligne ;

• la transmission électronique des procès-verbaux dans le cas d’un vote électronique.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information en cliquant sur l’image :

Accédez aux tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élection

 
En savoir plus :

Consultez notre page consacrée au site officiel des élections professionnelles

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail

Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles

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