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Étude " La visite de pré-reprise avec notification de fin d’indemnités journalières : un facteur défavorable au maintien dans l’emploi ? "

| Publié le 13 octobre 2018
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Réalisée de novembre 2016 à mars 2017, l’étude " La visite de pré-reprise avec notification de fin d’indemnités journalières : un facteur défavorable au maintien dans l’emploi ? " est sur le point d’être publiée. Cette étude vise à évaluer de façon quantitative le constat des médecins du travail qui évoquent des difficultés pour réaliser le maintien dans l’emploi des salariés vus en visite de pré-reprise en fin d’indemnisation par l’assurance maladie, le recours à l’inaptitude étant souvent inévitable.

Le maintien dans l’emploi est l’un des piliers du Plan santé au travail 3 (2016-2020) et cette thématique est également un axe fort du Plan régional santé au travail 3 Normandie (PRST Normandie) qui lui consacre trois actions.

Cette étude a été réalisée, en parallèle des travaux du PRST Normandie sur le maintien dans l’emploi, par le Docteur Rosa COURTOIS (ancien médecin inspecteur du travail à la Direccte Normandie et désormais médecin du travail (ADESTI), Angélique LEFEBVRE (Observatoire régional de la santé et du social), le Professeur Jean-François GEHANNO (Service médecine du travail, CHU de ROUEN) Docteur Rosa Courtois, médecin du travail, co-auteure de l'étude et le Docteur Laetitia ROLLIN (Service médecine du travail, CHU de ROUEN). Elle vient alimenter, avec des éléments factuels et objectifs, les échanges entre les différents partenaires dans le cadre des actions du PRST Normandie, notamment l’action n°12 qui porte sur une meilleure coordination des acteurs du maintien dans l’emploi en région.

En Normandie, les médecins du travail font part de leurs difficultés pour réaliser des actions de maintien dans l’emploi auprès de salariés ayant reçu, de la part du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), une notification de fin d’indemnités journalières avant la visite de pré-reprise réalisée auprès du médecin du travail.

Malgré un avis négatif du médecin du travail à une reprise du travail, la décision de fin d’indemnisation prise par le médecin-conseil de la CPAM n’étant pas toujours modifiable, cela paraissait être un facteur défavorable au maintien dans l’emploi pour les travailleurs concernés.

Cette étude vise donc à questionner le devenir des salariés, notamment l’impact sur le contrat de travail dans le cas d’une notification de fin d’indemnisation journalière (IJ) de l’assurance maladie préalable à la réalisation de la visite de pré-reprise (VPR), et à renseigner sur les délais de réalisation des différentes étapes du processus de maintien.

Durant six mois (2016- 2017), les médecins du travail des services de santé au travail (interprofessionnels comme ceux du BTP) de Normandie, ont été invités à compléter un questionnaire lorsque les visites de pré-reprise étaient à l’initiative du médecin-conseil. L’objectif de ce questionnaire était de pouvoir retracer le parcours de maintien dans l’emploi du salarié, l’avis du médecin du travail sur la possibilité de maintien dans l’emploi et le devenir du contrat de travail.

641 questionnaires ont été collectés auprès des services interprofessionnels et des services de santé au travail du BTP. Parmi ces questionnaires, 415 (65%) comportaient un avis du médecin du travail, positif ou négatif, sur la possibilité de maintien dans l’emploi. Parmi ceux-ci, la proportion de salariés pouvant être maintenus au travail selon le médecin du travail était de 52%. Elle était significativement moins importante dans le groupe ayant eu une notification de fin d’indemnités journalières que dans le groupe n’en ayant pas eu.

Cette étude démontre bien l’intérêt de la coordination des acteurs du maintien dans l’emploi, particulièrement au niveau médical. Elle invite les différents acteurs à prendre les temps d’échange nécessaires afin de prévenir la désinsertion professionnelle.

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