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Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)
Eure - 30 janvier 2020

Contacter l’inspection du travail dans l’Eure

L’unité départementale de l’Eure de la Direccte comprend deux unités de contrôle composées (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)
Eure - 25 novembre 2019

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

Depuis le 2 avril 2019, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte répondent aux demandes d’information des usagers par téléphone selon de nouvelles modalités

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements de la Direccte donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

AVENANT SALAIRE

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

Le service de main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de l’Eure de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Liste des conseillers du salarié pour le département de l’Eure

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

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