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Vendredi 31 mai : fermeture exceptionnelle de la Direccte

La Direccte (le siège et les 5 unités départementales du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime) sera exceptionnellement fermée le vendredi 31 mai 2019.

Eure - 16 mai 2019

Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail

Depuis le 2 avril 2019, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte répondent aux demandes d’information des usagers par téléphone selon de nouvelles modalités

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Les parcours emploi compétences

Quels publics concernés ? Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans (...)

FERMETURE renseignements

FERMETURE renseignements

Eure - 3 mai 2019

SERVICE DES RENSEIGNEMENTS

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Eure - 30 avril 2019

AVENANT SALAIRE

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

Le service de main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de l’Eure de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)
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