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Eure

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Les parcours emploi compétences

Quels publics concernés ? Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans (...)

Les renseignements de l’inspection du travail de l’Eure

Cette mission de renseignement s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la (...)

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

AVENANT SALAIRE

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

Le service de main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de l’Eure de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Nouvelle liste des conseillers du salarié de l’Eure

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Missions de l’unité départementale

Les unités départementales sont implantées au niveau départemental (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime) pour mener des actions de proximité et au plus près des besoins des acteurs concernés. Le Directeur de l’unité départementale anime une structure qui a trois missions principales : Assurer l’animation et l’effectivité de la politique du (...)

L'Unité Territoriale de l'Eure

L’Unité départementale de l’Eure


Pour obtenir des renseignements sur le Code du Travail :
* Les renseignements de l’inspection du travail de l’Eure


 
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L'Europe s'engage en France
 
L'Europe s'engage en Normandie
 
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