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Information sur l’activité partielle

Mails des Services de renseignement :
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ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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en droit du travail

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Fonds social européen

Initiative pour l’Emploi des Jeunes : 3 appels à projets du Fonds social européen

La Direccte de Normandie a publié 3 appels à projet relatifs au programme opérationnel national (...)

Appels à projets FSE

La Direccte de Normandie a publié deux appels à projet pour les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (ex région Haute-Normandie) : - Sur l’axe 1 : Accompagner vers l’emploi demandeurs d’emploi et inactifs, soutenir les mobilités professionnelles. - Sur l’axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels. Les deux (...)

Contribution normande à la concertation sur le FSE +

Une concertation nationale en vue de la rédaction du futur Programme national opérationnel FSE (...)
Fonds social européen - 6 décembre 2019

Pour vous aider

1- Liste des correspondants FSE de la DIRECCTE Normandie Contactez-nous : Responsable du FSE - Rouen : Samuel Chicheportiche – Tél : 02.32.76.16.34 – Portable : 06.29.25.33.76 – Courriel : samuel.chicheportiche@direccte.gouv.fr Secrétariat du FSE - Caen : Evelyne Bonnin – Tél : 02.31.47.73.27 Responsable du FSE - Caen : Valérie Mons – (...)
Pour vous aider - 26 mai 2016

Les obligations du bénéficiaires en Normandie

1- La publicité à faire lors d’un achat Pour les achats de biens, fournitures et services, le bénéficiaire respecte selon qu’il leur soit soumis : Les dispositions du code des marchés publics. Les dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des (...)

Comité technique et comité de programmation unique

Veuillez trouver ci-dessous les différents compte-rendus. Compte rendu CT du 29-04-2015 Compte rendu CT du 21-08-2015 Compte rendu CT du 15-03-2016 Compte rendu CPU du 08-06-2015 Compte rendu CPU du 07-09-2015 Compte rendu CPU du 30-11-2015 Compte rendu CPU du (...)
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