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Fonds social européen

Initiative pour l’Emploi des Jeunes : 3 appels à projets du Fonds social européen

La Direccte de Normandie a publié 3 appels à projet relatifs au programme opérationnel national (...)

Les étapes

Le fichier ci-dessous explique le déroulement d’un dossier FSE. Presentation suivi dossier FSE
Principales étapes - 25 mai 2016

De nouvelles modalités de mise en oeuvre en Normandie

Les projets doivent obligatoirement répondre à un appel à projets ; c’est pourquoi préalablement au dépôt d’une demande de subvention, vous devez vous assurer qu’elle se réfère bien à un appel à projets. SI VOUS AVEZ DES INTERROGATIONS SUR LA POSSIBILITE DE BENEFICIER D’UNE SUBVENTION FSE, SON RATTACHEMENT A UN APPEL A PROJETS. Une FICHE Projet de (...)

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON / Les Questions Réponses

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON ainsi que les « Questions Réponses » sont décrites dans les pièces jointes ci-dessous. QR PON IEJ du 30-03-2015 QR n° 2 DGEFP 2014-2020 QR 2014-2020 du 05-11-2014
Questions-Réponses - 25 mai 2016

Application de la réglementation française à la réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants : Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la (...)
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