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Formation des membres du comité d’entreprise

| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 14 septembre 2018
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Listes des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise

En application de l’article L.2325-44 du Code du travail, les membres titulaires du comité d’entreprise doivent bénéficier, lorsqu’ils sont élus pour la première fois, d’une formation économique. Le financement de cette formation est pris en charge par le comité d’entreprise.
 

Seuls les organismes inscrits sur une liste ministérielle ou préfectorale peuvent dispenser cette formation aux membres des comités d’entreprise.

Chaque membre titulaire du comité d’entreprise choisit librement entre les deux types d’organismes prévus pour dispenser la formation économique : soit un des organismes rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ou instituts spécialisés dont la liste est fixée annuellement par le ministre chargé du travail, soit un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région.

 

Consulter la liste nationale

 

Au niveau régional, la liste des organismes assurant cette formation est arrêtée par le préfet de région, après avis du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) (article R.2325-8 du Code du travail) .

 

Télécharger la liste de ces organismes pour la région Normandie :

 
Liste des organismes formation CE/CSE - Normandie - MAJ 14-09-2018
 

L’inscription sur la liste préfectorale vaut pour l’ensemble du territoire national.

 

Circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 relative à l’établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise (BO TR 83/47-48).

 

Pour consulter les autres listes régionales :
site national des DIRECCTE

 
Les membres titulaires du comité social et économique (nouvelle instance qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui sont élus pour la première fois bénéficient, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours (article L.2315-63).

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale auquel ils ont droit dans les conditions et limites fixées par l’article L.2145-11 et par les articles R.2315-17 à R.2315-19 du Code du travail.
Le financement de cette formation est pris en charge par le comité social et économique (article L.2315-63).
La formation est dispensée par un organisme figurant soit sur une liste ministérielle, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région (articles L.2315-17 et R.2315-8).
Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L.2315-17).

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