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Formation des membres du comité d’entreprise

| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 22 janvier 2017
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Listes des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise

En application de l’article L.2325-44 du Code du travail, les membres titulaires du comité d’entreprise doivent bénéficier, lorsqu’ils sont élus pour la première fois, d’une formation économique. Le financement de cette formation est pris en charge par le comité d’entreprise.
 

Seuls les organismes inscrits sur une liste ministérielle ou préfectorale peuvent dispenser cette formation aux membres des comités d’entreprise.

Chaque membre titulaire du comité d’entreprise choisit librement entre les deux types d’organismes prévus pour dispenser la formation économique : soit un des organismes rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ou instituts spécialisés dont la liste est fixée annuellement par le ministre chargé du travail, soit un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région.

 

Consulter la liste nationale

 

En Normandie Est, cinq organismes figurent sur la liste arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles (article R.2325-8 du Code du travail) :

 
Liste des organismes inscrits - Normandie Est (ex Haute-Normandie)
 

L’inscription sur la liste préfectorale vaut pour l’ensemble du territoire national.

 

Circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983 relative à l’établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise (BO TR 83/47-48).

 

Pour consulter les autres listes régionales :
site national des DIRECCTE

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