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Formation obligatoire des membres du CHSCT - Organismes agréés

| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 1er août 2017
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Listes d’organismes agréés pour la formation obligatoire des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Conformément à l’article L.4614-14 du Code du travail, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d’une formation obligatoire, entièrement à la charge de l’employeur.

 

Cette formation vise d’une part, à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail et, d’autre part, à les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (article R.4614-21 du Code du travail).

Dans les établissements d’au moins trois cents salariés, la formation est assurée dans les conditions prévues à l’article L.2325-44.

Pour les établissements de moins de trois cents salariés, ces conditions sont fixées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par les dispositions réglementaires.

Ainsi, la formation est d’une durée de trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés, et d’une durée maximale de cinq jours pour les établissements de plus de 300 salariés (article R.4614-24).

Seuls les organismes bénéficiaires d’un agrément délivré à cet effet peuvent dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT. Ces organismes sont agréés soit au niveau national par arrêté ministériel, soit au niveau régional par arrêté du préfet (articles R.4614-25 et suivants du Code du travail).

 

Consulter la liste nationale

 

Au niveau régional, les organismes assurant cette formation sont agréés par le préfet de région, après avis du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

 

Trente organismes sont actuellement agréés en Normandie :

Liste régionale des organismes agréés formation CHSCT - Normandie - MAJ 01-08-2017
 

Consulter les autres listes régionales

 

Un organisme agréé au niveau régional peut intervenir en dehors de la région d’origine ; de même, des représentants du personnel au CHSCT dont les établissements sont situés à l’extérieur de la région où a été agréé un organisme peuvent y effectuer leur stage, compte tenu notamment, par exemple, de la spécialisation sectorielle de cet organisme, ou tout simplement de la qualité de la formation dispensée.

 

(circulaire du ministre du travail du 14 mai 1985 relative à la formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (JO du 9 juillet 1985) complétée par la lettre-circulaire DRT du 19 octobre 1987 (BO TR 87/24) actualisée par la note DRT du 17 mai 1993).

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