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Informations pratiques

@docs : une application numérique destinée à faciliter l’accès aux documents publics

France Archives a conçu un outil, destiné au public et aux administrations, permettant de connaître facilement les droits d’accès aux documents publics

Informations pratiques - 21 juin 2019

La bibliothèque numérique des ministères sociaux : une nouvelle collection de documents officiels anciens

Elle propose une collection d’ouvrages anciens numérisés qui s’étend de 1746 à 1928

Informations pratiques - 20 juin 2019

Avec oups.gouv.fr, l’erreur administrative n’est plus une fatalité

Le Gouvernement lance "oups.gouv.fr", un site pédagogique conçu pour aider les citoyens dans leurs démarches administratives, éviter les erreurs et les corriger.

Informations pratiques - 12 juin 2019

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

24 mai 2019 : 2ème Journée nationale de l’accès au droit

La 2ème édition de la journée nationale de l’accès au droit a lieu le vendredi 24 mai 2019. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d’accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit, points et relais d’accès au droit.

Informations pratiques - 21 mai 2019

Féminisation des noms de métiers et de fonctions

"L’accession des femmes de plus en plus nombreuses à des fonctions de plus en plus diverses est une réalité qui doit trouver sa traduction dans le vocabulaire" (Circulaire du premier ministre du 11 mars 1986)

Informations pratiques - 25 février 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier (...)
Informations pratiques - 14 janvier 2019

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Informations pratiques - 24 novembre 2018

La laïcité dans les services publics

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Informations pratiques - 1er octobre 2018
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