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Informations pratiques

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier (...)
Informations pratiques - 14 janvier 2019

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Informations pratiques - 24 novembre 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Informations pratiques - 10 avril 2018

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

La laïcité dans les services publics

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Informations pratiques - 1er octobre 2018

Les guides pratiques du ministère du travail

Chaque année, les ministères sociaux présentent leur « Catalogue des guides pratiques », publiés par la Documentation française. Ces ouvrages facilitent l’accès à une information utile pour tous.

Informations pratiques - 20 mars 2018

Nouveau : modèles types de lettre de licenciement

Des modèles types de lettre de licenciement sont proposés aux employeurs afin de limiter les risques d’erreur et, au-delà, de contentieux

Informations pratiques - 2 janvier 2018

La bibliothèque numérique des ministères sociaux

Elle propose une collection d’ouvrages anciens numérisés qui s’étend de 1746 à 1928

Informations pratiques - 12 décembre 2017

Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés

A compter du 1er janvier 2018, l’obligation d’établir un bulletin de paie simplifié est étendue à toutes les entreprises

Informations pratiques - 22 septembre 2017
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