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Informations pratiques

La laïcité dans les services publics

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Informations pratiques - 1er octobre 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Informations pratiques - 10 avril 2018

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

Les guides pratiques du ministère du travail

Chaque année, les ministères sociaux présentent leur « Catalogue des guides pratiques », publiés par la Documentation française. Ces ouvrages facilitent l’accès à une information utile pour tous.

Informations pratiques - 20 mars 2018

Nouveau : modèles types de lettre de licenciement

Des modèles types de lettre de licenciement sont proposés aux employeurs afin de limiter les risques d’erreur et, au-delà, de contentieux

Informations pratiques - 2 janvier 2018

La bibliothèque numérique des ministères sociaux

Elle propose une collection d’ouvrages anciens numérisés qui s’étend de 1746 à 1928

Informations pratiques - 12 décembre 2017

Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés

A compter du 1er janvier 2018, l’obligation d’établir un bulletin de paie simplifié est étendue à toutes les entreprises

Informations pratiques - 22 septembre 2017

Le Code des relations entre le public et l’administration

Les relations entre le public et l’administration sont régies, depuis le 1er janvier 2016, par un nouveau code.

Informations pratiques - 2 mai 2017
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