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Informations pratiques

Coronavirus : les FAQ officielles

Le site Service-public.fr a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux relatives à la crise épidémique de COVID-19

Informations pratiques - 27 mars 2020

Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Informations pratiques - 16 janvier 2020

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

Nouveau : modèles types de lettre de licenciement

Des modèles types de lettre de licenciement sont proposés aux employeurs afin de limiter les risques d’erreur et, au-delà, de contentieux

Informations pratiques - 2 janvier 2018

Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés

A compter du 1er janvier 2018, l’obligation d’établir un bulletin de paie simplifié est étendue à toutes les entreprises

Informations pratiques - 22 septembre 2017

Le Code des relations entre le public et l’administration

Les relations entre le public et l’administration sont régies, depuis le 1er janvier 2016, par un nouveau code.

Informations pratiques - 2 mai 2017

Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du travail

Le ministère du travail met à disposition du public un outil bureautique, dénommé Cod’IT, pour faciliter l’utilisation du Code du travail.

Informations pratiques - 21 avril 2017

Bulletin de paie dématérialisé : les règles sont assouplies à partir du 1er janvier 2017

Le bulletin de paie électronique peut remplacer sa version papier, sauf opposition du salarié

Informations pratiques - 20 décembre 2016
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