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Informations pratiques

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Conformément aux annonces du Président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier (...)
Informations pratiques - 14 janvier 2019

L’aide à l’accès au droit

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

Informations pratiques - 21 mars 2018

Le principe « silence vaut acceptation »

Auparavant l’absence de réponse de l’administration à une demande valait décision de rejet. Ce principe est renversé depuis le 12 novembre 2014. Désormais, le "silence vaut acceptation"... sauf exceptions listées par décret ou prévues par la loi.

Informations pratiques - 2 mars 2016

Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Informations pratiques - 1er janvier 2016

Médaille d’honneur agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole

Informations pratiques - 16 décembre 2015

Médaille d’honneur des transports routiers

La médaille d’honneur des transports routiers récompense les salariés occupant un emploi au sein d’une entreprise française de transport routier et qui remplissent des conditions d’ancienneté et de qualité de services

Informations pratiques - 16 décembre 2015

Droit de saisine de l’administration par voie électronique

Le 7 novembre 2015, le droit de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur, pour tous les services de l’État et ses établissements publics, pour les démarches le permettant.

Informations pratiques - 9 novembre 2015
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