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Inspection du travail

Le Code de déontologie du service public de l’inspection du travail est publié

Adopté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat, ce « code de déontologie » rappelle avec précision les garanties, les devoirs et les droits des agents du service public de l’inspection du travail. Il poursuit l’objectif de garantir la confiance des usagers, conforter la légitimité du service, protéger les citoyens, le service public et chacun de ses agents.

Inspection du travail - 19 avril 2017

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du travail - 5 janvier 2016

A compter du 1er juillet 2016, les pouvoirs de l’inspection du travail sont renforcés

La réforme organisationnelle de l’inspection du travail est complétée notamment par le renforcement de la prévention des risques professionnels les plus graves et l’adaptation des moyens de contrôle et de sanction

Inspection du travail - 28 juillet 2016

L’inspection du travail

Pour mieux répondre aux défis de notre temps, et permettre à l’inspection du travail de remplir sa mission en toute indépendance avec le plus d’efficacité, une nouvelle organisation a été mise en place en 2014

Inspection du travail - 2 mars 2016
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