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Jeunes travailleurs : accueil et emploi dans les débits de boissons à consommer sur place

| Publié le 25 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 21 mars 2017
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Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

L’interdiction d’emploi ou d’accueil ne s’applique pas au jeune âgé de moins de dix-huit ans qui est :

  • soit le conjoint de l’exploitant ;
  • soit un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement de l’exploitant.

Toutefois, les jeunes âgés de plus de seize et de moins de dix-huit ans, peuvent être embauchés ou accueillis dans un débit de boissons à consommer sur place uniquement en vue :

  • d’une formation en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ;
  • d’un stage obligatoire en entreprise inscrit dans une formation le conduisant à préparer un diplôme ou un titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Les gérants d’établissements titulaires d’une licence débits de boissons à consommer sur place (licences II, III et IV) qui envisagent l’embauche d’un jeune de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans en formation en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ou l’accueil d’un élève dans le cadre d’un stage obligatoire en entreprise inscrit dans une formation le conduisant à préparer un diplôme ou un titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, doivent demander un agrément à l’Unité Départementale de la Direccte pour les mineurs affectés au service du bar c’est-à-dire au service de la consommation de boissons alcoolisées.

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