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L’index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

| Publié le 23 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2018
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Muriel Pénicaud, ministre du travail et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté le 22 novembre 2018 aux partenaires sociaux l’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que soit appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans.

En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier ministre, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Les mesures législatives ont été adoptées dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Mesure phare du plan, l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.

Muriel Pénicaud, ministre du travail et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté le 22 novembre 2018 aux partenaires sociaux l’Index de l’égalité femmes-hommes

Dévoilé le 22 novembre 2018, l’index de l’égalité femmes-hommes est un outil qui permettra d’évaluer les différences de rémunération dans chaque entreprise.

Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.

Avec cet index, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle.

Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier sur Internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.

L’obligation s’appliquera d’abord, à partir du 1er mars 2019, aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Suivront à partir de 1er septembre 2019 celles employant plus de 250 salariés. Enfin, les entreprises de 50 à 249 salariés seront soumises à l’index à compter du 1er mars 2020.

Télécharger le dépliant " l’index de l’égalité femmes-hommes :

(cliquer sur l’image)

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