Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

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La Direction Générale des Entreprises (DGE) aide les entreprises à se préparer au Brexit

| Publié le 1er février 2019 | Dernière mise à jour le 4 avril 2020
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Pourquoi vous préparer ?

A la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019.

Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie.

Quelle que soit l’issue de ces négociations, le Brexit aura des conséquences sur votre activité. Il faut donc vous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une sortie sans accord.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni,
  • Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni,
  • Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni,
  • Vous avez des salariés au Royaume-Uni,
  • Vous avez des brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni,
  • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques,
  • L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment vous préparer ?

Pour vous préparer sans attendre aux conséquences concrètes du Brexit, le Ministère de l’Économie et des Finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact.

En savoir plus :
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