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La consultation PACTE est ouverte ! Votez, commentez proposez !

| Publié le 16 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 17 janvier 2018
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Avec PACTE – le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – participez à la fabrique des politiques publiques qui vous concernent !
Le PACTE a pour but de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.

Dès maintenant et jusqu’au 5 février, vous pouvez voter, commenter les propositions du gouvernement et faire vos propres contributions.

« Je participe à la consultation. »

Pour des informations relatives au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : Consulter le site du Ministère de l’économie et des finances

Documents à télécharger :

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