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La laïcité dans les services publics

| Publié le 1er octobre 2018 | Dernière mise à jour le 3 décembre 2018
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Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis au strict respect de l’obligation de neutralité. À l’inverse, dans les locaux affectés au service public et dans les relations avec l’administration, le principe de laïcité garantit aux usagers la liberté de manifester leur appartenance religieuse sous la seule restriction de la loi et du bon fonctionnement du service.

Sur le plan juridique, le principe de laïcité est une notion qui n’implique pas les mêmes exigences pour les agents et les usagers du service public.

 

Pour les agents de la fonction publique

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose que :

Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

En inscrivant, parmi les obligations qui s’imposent à tous les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, le respect du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité, le législateur a entendu réaffirmer de manière solennelle la place essentielle de ce principe républicain consacré à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, dans l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques et des services publics.

La laïcité repose sur trois principes :

  • la liberté de conscience et la liberté de culte ;
  • la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ;
  • l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

De la séparation de l’Etat et des organisations religieuses, se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont tenus de respecter le principe de laïcité dans toute cette dimension, c’est-à-dire de servir et de traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant preuve d’une stricte neutralité.

Les agents publics ne doivent marquer aucune préférence à l’égard de telle ou telle conviction, ni donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l’exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses.

Un devoir de stricte neutralité s’impose donc à l’agent des services publics, qui incarne un service qui doit lui-même être neutre.

Pour les usagers du service public

Si la neutralité est la règle dans les services publics, la logique est inversée pour les usagers : c’est la liberté d’exprimer ses convictions religieuses qui prime.

C’est ce que rappelle la charte de la laïcité dans les services publics : « les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses ».

Trois tempéraments à ce principe existent toutefois :

  • cette liberté de manifester sa religion ou ses convictions religieuses s’exerce dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de santé et d’hygiène ;
  • le principe de laïcité interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers » (Conseil constitutionnel, décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 - question sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe) ;
  • certains textes législatifs peuvent établir des règles spécifiques qui ont pour effet de circonscrire l’expression des convictions religieuses (ainsi, par exemple, la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics ou la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, lequel comprend notamment les lieux affectés à un service public).

Télécharger la Charte de la laïcité dans les services publics  :

Charte de la laïcité dans les services publics (2007)
 

Consulter le Code de déontologie du service public de l’inspection du travail

 

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