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La prestation Conseil en Ressources Humaines pour les TPE et PME

| Publié le 23 mai 2017
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La prestation "Conseil en ressources humaines" permet aux TPE-PME de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins en matière de gestion des ressources humaines. Cet accompagnement est réalisé en fonction de vos besoins sur toute question "ressources humaines" par un prestataire référencé par la Direccte.

Vous souhaitez recruter mais vous êtes encore insuffisamment outillé pour enclencher le processus. Vous souhaitez mieux connaitre les leviers à votre disposition pour faire face aux variations de votre activité. Vous avez besoin de réponses concrètes pour gérer vos ressources humaines et répondre aux sollicitations de vos salariés...Cette prestation peut vous apporter des réponses.

Pour en savoir davantage consulter ce dépliant :

Plaquette prestation en ressources humaines




Toute entreprise de moins de 300 salariés souhaitant s’informer sur la prestation ou bénéficier d’un accompagnement peut s’adresser aux services de la Direccte dont elle dépend géographiquement (unité Départementale) ou formuler sa demande par courriel. Contact : norm.tpe-pme@direccte.gouv.fr


Consulter la liste des prestataires référencés, liste établie et mise à jour régulièrement par la Direccte :

Liste des prestataires référencés


Connaître les actions collectives d’accompagnement RH

Des actions collectives d’accompagnement RH ont été initiées en fin d’année 2016 avec plusieurs Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et une filière.

Si vous avez besoin d’un accompagnement sur une des problématiques indiquées, pour savoir si votre entreprise est éligible et pour être mis en contact, vous pouvez transmettre votre demande à l’adresse : norm.tpe-pme@direccte.gouv.fr

Les actions collectives d’accompagnement RH

Pour vous faire référencer en tant que prestataire

L’État a lancé en mars 2016 la prestation "Conseil en ressources humaines" visant à faciliter l’accès des TPE-PME à un appui-conseil sur le volet des ressources humaines.

La Direccte de Normandie a procédé à un premier référencement de prestataires susceptibles d’intervenir dans ce cadre, en lançant en mai 2016 un appel à manifestation d’intérêt. Depuis cette date, la liste est régulièrement mise à jour dans le cadre de critères figurant au cahier des charges de l’instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016.

Comment répondre à l’appel à manifestation d’intérêt ?

Les candidats doivent télécharger et compléter le dossier de candidature à télécharger ci-dessous.

Les pièces à fournir sont :

  • le volet "renseignement" du dossier de candidature complété ;
  • un organigramme de la structure candidate ;
  • un extrait Kbis ou une déclaration des statuts (association loi 1901) ;
  • une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
  • Pour les associations loi 1901 : une déclaration sur l’honneur mentionnant que l’association n’est pas financée par des fonds publics.
  • Pour les organismes exerçant une activité de formation : une attestation sur l’honneur mentionnant le volume du CA consacré à la formation.
  • le volet "intervention" du dossier de candidature complété portant sur :
    • les motivations de la structure candidate à accéder au référencement ;
    • les domaines d’intervention de la structure en lien avec la prestation de conseil en ressources humaines ;
    • le(s) mode(s) d’intervention de la structure sur ces thématiques ;
    • le profil et l’expérience des intervenants pour le compte de la structure sur les activités de conseil en ressources humaines auprès des TPE-PME ;
    • le champ régional d’intervention de la structure ;
    • les références "clients" en matière d’accompagnement des TPE-PME ;
    • l’acte d’engagement du dossier de candidature complété et signé.

Modalités de dépôt :

Le dossier et ces pièces justificatives devront être transmis en double exemplaires, par courrier recommandé AR ou déposé auprès du service contre décharge et sous plis portant la mention "Confidentiel" à l’adresse suivante :

Direccte de Normandie
Pôle 3 E
Service Économie Entreprise
Référent régional offre de Service "RH TPE-PME"
21 avenue de la Porte des Champs
76000 Rouen

Les candidatures seront étudiées par la Direccte de Normandie. Une réponse sera adressée aux candidats et la liste des prestataires retenus sera mise à jour.

Documents à télécharger :

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