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La réforme de l’apprentissage

| Publié le 19 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 20 novembre 2019
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La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA).

Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. Ils doivent ainsi disposer d’un numéro de déclaration d’activité (DA) demandé auprès du SRC.

Pour toute nouvelle demande, la procédure est dans la rubrique "comment devenir un organisme de formation".

(Mise à jour du 19/11/2019)

Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d’un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE).

Le numéro UAI s’obtient auprès des services du rectorat de l’académie où se situe le CFA.

Si le numéro UAI existe déjà pour une autre activité, il est possible de consulter le site :

https://education.gouv.fr/acce

Cette UAI sera portée sur le CERFA.

A défaut, vous pouvez faire la demande auprès de l’éducation nationale à l’aide du document mis à votre disposition ci-dessous : formulaire d’aide à la demande. En annexe à ce formulaire, vous disposez des coordonnées des services académiques à qui vous devrez le transmettre.

Vous trouverez également ci-après le lien ministériel vous donnant accès à de l’information relative aux OF/CFA notamment un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/qr-cfa

Formulaire d’aide à la dde immatriculation répertoire académique
Modèle_convention_formation_apprentissage_220719
Questions/réponses - mise en oeuvre de la réforme dans les CFA
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