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La réglementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? : on en parle le 15 mars 2019 !

| Publié le 25 février 2019 | Dernière mise à jour le 18 mars 2019
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Tel est le thème du prochain séminaire « Politiques de l’emploi - Interactions de l’économique et du juridique » organisé par la Direction générale du Trésor en collaboration avec les directions du ministère du travail

La Direction générale du Trésor a mis en place en 2010 le séminaire « Politiques de l’emploi - Interactions de l’économique et du juridique ». Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes et, plus largement, entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Organisé en collaboration avec les directions du ministère du travail, le séminaire est supervisé par un comité de pilotage, co-présidé par Gilbert Cette (économiste) et Jean-Emmanuel Ray (juriste), réunissant une quinzaine de personnalités : institutionnels, experts et praticiens de renommée internationale.

Un prochain séminaire aura pour thème :

"La réglementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ?"
 
Il se tiendra le vendredi 15 mars 2019 de 9h15 à 13h
 
au Ministère des solidarités et de la santé
Salle Pierre Laroque
14 Avenue Duquesne
75007 Paris
 

Problématique

Les petites entreprises disposent de ressources humaines relativement modestes, leurs contraintes de trésorerie et leurs difficultés de recrutement restreignent leur capacité à appréhender et à s’adapter à leurs environnements économique et juridique. Tout au long de leur développement, ces petites entreprises s’appuient également peu sur le dialogue social : la négociation collective et la présence syndicale y sont en effet limitées. L’ensemble de ces éléments expliquent leur taux de mortalité relativement plus élevé.

Dans ces conditions, l’adaptation de la règlementation du travail aux besoins économiques des petites entreprises constitue un enjeu crucial pour l’économie française. Si la règlementation du travail se doit de répondre à des objectifs de protection du salarié dans de nombreux domaines (rémunérations, temps de travail, égalité professionnelle…), un cadre juridique et de négociation collective trop rigide peut contraindre le développement économique de ces entreprises et consécutivement l’emploi.

Dans cette perspective, les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social ratifiées en mars 2018 contiennent un certain nombre de dispositions concernant spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés, dont, en particulier, l’introduction dans les accords de branche de dispositions propres à celles-ci et la possibilité de réaliser un référendum au sein de l’entreprise.

Le séminaire permettra de développer les réalités économiques, juridiques et opérationnelles des petites entreprises, dans l’objectif d’évaluer le degré de l’adéquation de leur environnement juridique à leurs besoins économiques.

Le juriste présentera le cadre règlementaire et jurisprudentiel dans lequel évoluent ces entreprises, en mettant en avant les différences de traitement existant avec les entreprises de plus grandes tailles. L’économiste insistera sur les impératifs économiques des petites entreprises et la manière dont les récentes évolutions du cadre juridique et de la négociation collective peuvent y répondre et agir sur leurs performances. Il pourra s’interroger notamment sur la nécessité d’une politique publique spécifique à ces entreprises. Enfin, le praticien apportera un éclairage sur l’adaptation effective des entreprises à leur environnement juridique et leur capacité à s’approprier de nouvelles dispositions et à développer un dialogue social de qualité.

 

Télécharger le programme

 

Formulaire d’inscription

 

Informations pratiques

 

Pour toute question, contacter l’équipe d’organisation à l’adresse : seminaire.emploi@dgtresor.gouv.fr

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