+ services en département
 
Accès direct






 

La réglementation européenne

| Publié le 25 mai 2016 | Dernière mise à jour le 26 mai 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant :

-  Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional.
-  Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen.

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics