Direccte Normandie
 

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

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+ services en département
 




 

La rupture conventionnelle

Coronavirus – COVID-19 / Homologation des ruptures conventionnelles

L’attention des employeurs et des salariés qui s’engagent dans la voie d’une rupture conventionnelle est attirée sur le délai d’homologation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

La rupture conventionnelle - 25 avril 2020

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : principes

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin, par accord librement consenti, à leurs relations (...)

Demande d’homologation en ligne d’une rupture conventionnelle

Un service en ligne est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui concluent une (...)
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