+ services en département
Accueil > Etudes et statistiques > Etudes > Achives nos études Haute-Normandie > Le Ten Info de juin 2012 : Les Ruptures Conventionnelles

Le Ten Info de juin 2012 : Les Ruptures Conventionnelles

| Publié le 25 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 5 août 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

LES RUPTURES CONVENTIONNELLES EN HAUTE-NORMANDIE : UN PREMIER BILAN APRES QUATRE ANS D’EXISTENCE DU DISPOSITIF

Après quatre ans d’existence de la rupture conventionnelle, la DIRECCTE de Haute-Normandie souhaitait s’interroger sur les caractéristiques des salariés et des établissements qui ont recours à la rupture conventionnelle (voir encadré 1), sur les motivations réelles des uns et des autres, sur la volonté, pour la partie qui en fait la demande, et sur l’acceptation de l’autre partie, de procéder à une rupture conventionnelle, ainsi que sur la procédure réellement suivie et le devenir des salariés à l’issue de la validation de la convention.

Le Ten Info de juin 2012 : Les Ruptures Conventionnelles

--

->Articles du même thème :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics