Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

- par courriel :
- Calvados
- Eure
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+ services en département
 




 
Accueil > Entreprise, emploi, économie > Fonds social européen > Le cadre réglementaire de l’intervention du FSE

Le cadre réglementaire de l’intervention du FSE

Le cadre réglementaire détaillé dans la présente rubrique reprend les principales dispositions réglementaires (européennes et françaises), le programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion ainsi que les publications sous formes de Question-Réponses produites par la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP).

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON / Les Questions Réponses

Les interprétations complémentaires relatives à la mise en œuvre du PON ainsi que les « Questions Réponses » sont décrites dans les pièces jointes ci-dessous. QR PON IEJ du 30-03-2015 QR n° 2 DGEFP 2014-2020 QR 2014-2020 du 05-11-2014
Questions-Réponses - 25 mai 2016

Application de la réglementation française à la réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants : Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020. Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la (...)

La réglementation européenne

Le cadre réglementaire est constitué du texte suivant : Le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional. Le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social (...)
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