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Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés

| Publié le 27 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 24 août 2017
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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, a présenté le 7 novembre 2016 aux partenaires sociaux et le 28 novembre aux représentants des cultes en France, le "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées". Ce document, destiné aux salariés et aux employeurs, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser au sein de l’entreprise.

Ce guide, réalisé par le Ministère du travail en étroite concertation avec les partenaires sociaux depuis un an, répond à un besoin largement exprimé : le fait religieux s’affirme comme une préoccupation croissante dans le monde du travail.

Ce guide pratique est complémentaire des productions déjà élaborées par certains partenaires sociaux et entreprises précurseurs. Il s’inscrit en outre dans la continuité du Guide sur la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée réalisé en 2013 par l’Observatoire de la laïcité [1]. Il part de la réalité du terrain et met en avant la place essentielle qui doit être accordée au dialogue social.

Le guide du fait religieux dans les entreprises a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration …

Rappelant que la liberté de conviction constitue un droit fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le Code du travail, le guide précise également les limites qui peuvent être apportées à ce droit et illustre ces principes par des exemples de situation concrètes. Ce sont donc 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié.

Ce guide prend également en compte les dispositions du nouvel article L.1321-2-1 du Code du travail, créé par la loi Travail du 8 août 2016, qui permet, sous certaines conditions, d’introduire dans le règlement intérieur d’une entreprise des restrictions à l’expression des convictions religieuses des salariés voire de mettre en place la neutralité confessionnelle, pour autant qu’elle soit justifiée et proportionnée au but recherché.

 

Présentation du Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées le 7 novembre 2016 aux partenaires sociaux par la ministre du travail

 

Comme l’a souligné Myriam El Khomri, « il est essentiel de le rappeler : dans l’immense majorité des cas, la question de la liberté religieuse dans l’entreprise se traite hors de tout conflit et ne pose aucune difficulté ni aux salariés ni aux employeurs. Il était toutefois important, dans un contexte troublé et polémique, de rappeler de façon simple et rigoureuse l’état du droit. Et, pour éclairer les employeurs et leurs salariés quant à leurs droits et devoirs en la matière, nous avons illustré ces principes en retenant des cas pratiques très concrets dans le respect à la fois de la laïcité et de la liberté de religion, deux notions qui sont au cœur de notre pacte républicain. »

Ce guide est appelé à évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui se poseront.

 
Présentation du Guide par Mme Myriam El Khomri, ministre du travail (24 novembre 2016) Vidéo Youtube (4mn51s)
 

Communiqué de presse du 7 novembre 2016 de la ministre du travail

 
 

Télécharger le Guide en version intégrale :

Guide employeurs version intégrale janvier 2017
 
Guide salariés version intégrale janvier 2017

Notes

[1Trois autres guides pratiques ont été élaborés par l’Observatoire de la laïcité : Laïcité et collectivités locales ; Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives ; Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé

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