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Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux

| Publié le 10 avril 2018
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Le prélèvement à la source consiste à recouvrer l’impôt au moment où le contribuable reçoit les revenus (salaire, pension) sur lesquels porte l’impôt.

Avec le prélèvement à la source, le salarié, s’il est imposable, paye l’impôt directement au moment où son salaire est perçu. L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant du salaire.

Le calcul de l’impôt sur le revenu est une compétence de l’administration fiscale.

Pour les salariés, l’impôt est collecté par l’employeur.

Le rôle de l’employeur est limité aux actions suivantes :

  • recevoir le taux de prélèvement qui sera transmis de manière automatique et dématérialisée par la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) ;
  • appliquer ce taux pour retenir le montant du prélèvement sur le salaire ;
  • reverser l’impôt prélevé à la DGFIP le mois suivant.

Le salarié ne donne aucune information à son employeur. L’administration fiscale reste l’interlocutrice du contribuable.

Les modalités du prélèvement sont simplifiées pour les particuliers employeurs afin de tenir compte de la particularité de la relation de travail entre ceux-ci et leur salarié.

L’impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Ainsi, en 2019, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

Télécharger les brochures d’information à l’usage des salariés, chefs d’entreprise, comptables, responsables de ressources humaines :

Notice explicative pour les contribuables
Brochure "chefs d’entreprise"
Brochure "services comptables et paie"
Brochure "services RH"

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