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Le repos dominical

"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés

Le maire peut autoriser les établissements situés sur le territoire de sa commune, qui se livrent au même commerce de détail, à faire travailler leur personnel salarié pendant douze dimanches par an au maximum à partir de 2016

Le repos dominical - 2 mars 2016

Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent

Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice

Le repos dominical - 23 août 2018

Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

Le repos dominical - 10 août 2018

L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Le repos dominical - 5 juin 2018

Le travail du dimanche dans les foires et salons

Les entreprises qui participent à une foire ou à un salon déclaré sont bénéficiaires, à cette occasion, d’une dérogation de plein droit à la règle du repos dominical des salariés

Le repos dominical - 1er juin 2018

Le travail du dimanche dans les commerces de détail alimentaires

Les salariés des commerces de détail alimentaires peuvent être amenés à travailler habituellement le dimanche matin

Le repos dominical - 9 mai 2018
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