Direccte Normandie
 

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Information sur l’activité partielle

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Le repos dominical

L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie

La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Le repos dominical - 28 décembre 2018

Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs

La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail

Le repos dominical - 22 décembre 2018

Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent

Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice

Le repos dominical - 23 août 2018

Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

Le repos dominical - 10 août 2018

L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie

La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Le repos dominical - 5 juin 2018
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