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Le service de la main d’oeuvre étrangère

| Publié le 6 novembre 2019
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Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail).

Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte

Ce service a en charge :

  • de renseigner sur la législation et la réglementation du travail des étrangers sur le territoire national,
  • d’instruire les demandes d’autorisation de travail pour les étrangers non-européens amenés à exercer une activité salariée en France :
    • lorsque l’étranger réside dans la Seine-Maritime (procédures de changement de statut, autorisations spécifiques et limitées telles que pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation...),
    • lorsque l’étranger réside hors de France et que l’entreprise est en Seine-Maritime (procédures d’introduction, accord de placement au pair, convention de stage, détachement, travail saisonnier, missions diverses...).

Le service de main d’œuvre étrangère travaille en lien avec le service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de la Seine-Maritime.

Le délai de traitement par le service « main d’œuvre étrangère » est d’environ deux mois si le dossier de demande d’autorisation est complet. S’il est incomplet, le demandeur est avisé par courrier des pièces manquantes à communiquer. Il est donc conseillé de déposer le plus tôt possible la demande à ce service. Afin de ne pas voir le traitement des dossiers retardé, veillez à ne pas déposer plusieurs fois votre dossier (ex : ne pas déposer un dossier à la fois par courrier et par mail)

Le service est ouvert au public du lundi au jeudi
de 9h00 à 12h00
Un accueil téléphonique est assuré le lundi, mardi et jeudi
de 13h30 à 16h30

Direccte de Normandie
Unité départementale de la Seine-Maritime
Service « main-d’œuvre étrangère »
Cité administrative
2, rue saint Sever - Bâtiment C – 2ème étage
BP 46007 - 76032 ROUEN Cedex
Téléphone : 02 32 18 98 20 ou 02 32 18 98 40
Mail : norm-ud76.moe@direccte.gouv.fr

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail



 
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