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Le service de la main d’oeuvre étrangère

| Publié le 10 septembre 2018
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Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail).

Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte

Ce service a en charge :

  • de renseigner sur la législation et la réglementation du travail des étrangers sur le territoire national,
  • d’instruire les demandes d’autorisation de travail pour les étrangers non-européens amenés à exercer une activité salariée en France :
    • lorsque l’étranger réside dans la Seine-Maritime (procédures de changement de statut, autorisations spécifiques et limitées telles que pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation...),
    • lorsque l’étranger réside hors de France et que l’entreprise est dans l’Eure (procédures d’introduction, accord de placement au pair, convention de stage, détachement, travail saisonnier, missions diverses...).

Le service de main d’œuvre étrangère travaille en lien avec le service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de la Seine-Maritime.

Le délai de traitement par le service « main d’œuvre étrangère » est d’environ deux mois si le dossier de demande d’autorisation est complet. S’il est incomplet, le demandeur est avisé par courrier des pièces manquantes à communiquer. Il est donc conseillé de déposer le plus tôt possible la demande à ce service.

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00


Direccte
Unité départementale de la Seine-Maritime
Service « main-d’œuvre étrangère »
Cité administrative
2, rue saint Sever
Bâtiment C – Rez-de-chaussée haut (RCH)
76032 ROUEN Cedex
Téléphone : 02 32 18 98 20 ou 02 32 18 98 40
Mail : dd-76.moe@direccte.gouv.fr

Pour en savoir plus

- Site vosdroits.service-public.fr

- Site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Service de renseignements en droit du travail de Rouen : Information importante



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 98
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58
Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05



 
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