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Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr

| Publié le 8 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 2 février 2018
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Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr est dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale.
Il a été mis à jour afin d’intégrer la nouvelle élection du Comité social et économique (CSE)

Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr propose :

- une information précise sur l’organisation du scrutin dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- une assistance à la saisie facilitant la démarche des entreprises.

Il contient toutes les réponses pratiques pour accompagner l’employeur dans la préparation des élections professionnelles.

Outre une foire aux questions, ce site possède un espace "réglementation" qui fournit des informations sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment en matière de critères de représentativité des organisations syndicales et de validité des accords collectifs.

Il met à disposition des simulateurs de calculs pour aider à la préparation des élections ainsi qu’un outil d’assistance à la saisie qui facilite le remplissage des formulaires CERFA.

Il permet de poser une question ou d’obtenir un complément de réponse par téléphone grâce à un numéro d’appel dédié.

Ce site offre la possibilité de consulter les procès-verbaux des élections ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que les résultats de la mesure d’audience syndicale 2013-2016.

Accéder au site elections-professionnelles.travail.gouv.fr

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