Direccte Normandie
 

Service de renseignements en droit du travail :

 

 
+ services en département
 



 
Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social > Le site officiel des élections professionnelles

Le site officiel des élections professionnelles

| Publié le 8 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 14 novembre 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr est dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale.
Il a été mis à jour afin d’intégrer la nouvelle élection du Comité social et économique (CSE)

Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr propose :

- une information précise sur l’organisation du scrutin dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- une assistance à la saisie facilitant la démarche des entreprises.

Il contient toutes les réponses pratiques pour accompagner l’employeur dans la préparation des élections professionnelles.

Outre une foire aux questions, ce site possède un espace "réglementation" qui fournit des informations sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment en matière de critères de représentativité des organisations syndicales et de validité des accords collectifs.

Il met à disposition des simulateurs de calculs pour aider à la préparation des élections ainsi qu’un outil d’assistance à la saisie qui facilite le remplissage des formulaires CERFA.

Il permet de poser une question ou d’obtenir un complément de réponse par téléphone grâce à un numéro d’appel dédié.

Ce site offre la possibilité de consulter les procès-verbaux des élections ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que les résultats de la mesure d’audience syndicale 2013-2016.

 

Liens
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Portail de la Direction générale des entreprises
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Insee Normandie
Le médiateur des entreprises
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises
Portail de l'alternance
Base de données sur les aides aux entreprises
France compétences
Pôle emploi
Urssaf
Légifrance
Journal officiel
Direction de l'information légale et administrative
Service-public.fr
Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
businessfrance
L'Europe s'engage en Normandie
L'Europe s'engage en France
Préfecture de la région Normandie
Préfecture du Calvados
Préfecture de l'Eure
Préfecture de la Manche
Préfecture de l'Orne
Préfecture de la Seine-Maritime
Défenseur des droits
Commission d'accès aux documents administratifs
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère chargé des transports
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère des solidarités et de la santé
Agence régionale de santé de Normandie
Santé publique France
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Cour de cassation
Conseil d'Etat
Vie publique
Observatoire de la laïcité
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste
Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail
Signaler un contenu internet illégal
Signaler un problème à la répression des fraudes
Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction)
Signalement enfants en danger
Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
--