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Les Fiches pratiques

Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur

La Direccte de Haute-Normandie publie un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Les Fiches pratiques - 22 janvier 2015

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Les Fiches pratiques - 13 octobre 2014

Information des entreprises relative à l’activité partielle

La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est accompagnée de (...)
Les Fiches pratiques - 11 décembre 2012

Bienvenue à l’Unité Départementale
de la Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le Droit Travail :
* Information importante concernant le service de renseignements en droit du travail de Rouen



Contacts :
Téléphone :
Rouen : 02 32 18 98 18
Le Havre : 02 35 19 56 56
Dieppe : 02 32 14 08 58

Fax :
Rouen : 02 32 18 99 35
Dieppe : 02 32 14 08 56
Le Havre : 02 35 21 60 05


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