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Les missions du Pôle "politique du travail"

| Publié le 14 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 17 juillet 2018
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Service déconcentré commun à différents ministères, dont celui chargé du travail, la DIRECCTE est composée de trois pôles et d’unités départementales. Le Pôle "politique du travail" est l’une des composantes de ce service régional de l’Etat.
Il veille à l’application de la politique et de la législation du travail, couvrant aussi bien le champ de l’inspection du travail que celui de l’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et des relations sociales

Les DIRECCTE ont été créées par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 dans le cadre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Leur mise en place s’est étalée de décembre 2009 à juillet 2010.

Les DIRECCTE ont regroupé sept directions et un service préexistants au niveau régional ou départemental : directions régionale et départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), direction régionale du commerce extérieur (DRCE), délégation régionale au commerce et à l’artisanat (DRCA), délégation régionale au tourisme (DRT), ainsi que les activités de métrologie et de développement industriel des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et le chargé de mission régional à l’intelligence économique.

Un des principaux objectifs de la réorganisation de ces services déconcentrés de l’administration était de créer en région un interlocuteur économique et social unique de l’Etat, bien identifié, pour les entreprises, leurs salariés et, plus généralement, les acteurs socio-économiques.

La DIRECCTE est un service régional de l’Etat ; cela signifie qu’elle inclut à la fois un siège et des services ancrés dans les départements, services qui sont nommés unités départementales. La DIRECCTE est organisée par pôles. Chaque pôle a la compétence pour l’ensemble du territoire régional de l’animation des politiques publiques dans son domaine (le niveau départemental étant chargé de la mise en œuvre). Ces trois pôles sont le pôle "Politique du travail" (Pôle T), le pôle "Entreprises, Emploi, Economie" (Pôle 3E) et le pôle "Consommation" (Pôle C).

 

Télécharger le dépliant d’information sur la DIRECCTE de Normandie

 

Le Pôle "politique du travail"

Le Pôle "politique du travail" (Pôle T) est chargé de contribuer à l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales sur le territoire régional.

Il a pour mission :
■ d’assurer la programmation, la coordination et le suivi des actions d’inspection de la législation du travail ;
■ l’animation et l’appui des services d’inspection du travail ;
■ de favoriser l’amélioration des conditions d’emploi et de travail et la prévention des risques professionnels ;
■ de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de santé au travail ;
■ d’appuyer le dialogue social territorial et le développement de la représentation du personnel ;
■ d’assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives du travail dans les entreprises.

Le Pôle "politique du travail" de la DIRECCTE de Normandie comprend notamment l’Inspection médicale régionale du travail, composée d’une médecin inspectrice du travail (MIT), le docteur Muriel Raoult-Monestel, dont les missions consistent en une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail, la participation à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs, ainsi qu’un contrôle de l’organisation et du fonctionnement des services de santé au travail.

Il est aussi constitué d’une cellule pluridisciplinaire à laquelle appartiennent six ingénieurs de prévention et deux techniciens régionaux de prévention en agriculture qui assurent un appui technique, scientifique et méthodologique aux inspecteurs et contrôleurs du travail dans leurs contrôles, enquêtes et missions.

Depuis la réforme du système d’inspection du travail, qui a été mise en place en 2014, le Pôle "politique du travail" comprend également en son sein une Unité régionale d’appui et de contrôle en matière de travail illégal, composée de huit agents de contrôle spécialisés participant, sur l’ensemble de la région, à la lutte contre les différentes formes de travail illégal et, particulièrement, les plus complexes, dont les prestations de services internationales illicites.

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