Les principaux droits des salariés en détachement en France
| Publié le 17 mai 2016 | Dernière mise à jour le 7 janvier 2019
Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés en France pour une mission précise. Dans ce cadre, elle doit appliquer aux salariés détachés certaines dispositions prévues par le code du travail.
Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ?
Quel que soit le pays dans lequel votre employeur est établi et quelle que soit la loi qui régit votre contrat de travail, vous bénéficiez des dispositions suivantes en matière de droit du travail français, pendant toute votre période d’activité en France :
‣ Libertés individuelles et collectives ;
‣ Discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
‣ Protection de la maternité ;
‣ Intérim ;
‣ Droit de grève ;
‣ Durée du travail, jours fériés, congés annuels payés, congés pour événements familiaux ;
‣ Salaire minimum ;
‣ Santé et sécurité au travail ;
‣ Travail illégal.
Informez-vous sur vos droits avec le dépliant d’information proposé par les services de l’État (traduit en 8 langues : allemand, anglais, bulgare, espagnol, polonais, portuguais, roumain et russe) :
Lorsque le salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, un document d’information, rédigé dans une langue qu’ils comprennent, est mis à disposition des travailleurs détachés. Ce document présente au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits (articles L.8291-1 et R.8294-8 du Code du travail).
Il est mis en ligne sur le site internet de l’Union des caisses de France en vue d’être délivré par l’employeur au salarié concerné en même temps que la carte d’identification professionnelle BTP.
Le modèle de ce document a été fixé par l’arrêté du 12 juin 2017.
Télécharger un exemplaire de ce document (en langue française, avec hyperliens actifs)
Pour les salariés détachés : quels sont vos droits ?
Pour les employeurs étrangers, quelles sont vos obligations ? :
Site Service-public.fr
Site du ministère du travail
Obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage en France en cas de détachement
En savoir plus sur la déclaration préalable au détachement
