Les principaux droits des salariés en détachement en France

| Publié le 17 mai 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés en France pour une mission précise. Dans ce cadre, elle doit appliquer aux salariés détachés certaines dispositions prévues par le code du travail.

Vous êtes étranger et vous venez travailler temporairement en France à la demande de votre employeur établi dans un autre pays ?

Quel que soit le pays dans lequel votre employeur est établi et quelle que soit la loi qui régit votre contrat de travail, vous bénéficiez des dispositions suivantes en matière de droit du travail français, pendant toute votre période d’activité en France :
‣ Libertés individuelles et collectives ;
‣ Discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
‣ Protection de la maternité ;
‣ Intérim ;
‣ Droit de grève ;
‣ Durée du travail, jours fériés, congés annuels payés, congés pour événements familiaux ;
‣ Salaire minimum ;
‣ Santé et sécurité au travail ;
‣ Travail illégal.

Informez-vous sur vos droits avec le dépliant d’information proposé par les services de l’État (traduit en 8 langues : allemand, anglais, bulgare, espagnol, polonais, portuguais, roumain et russe) :