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Les services de santé au travail interentreprises en Normandie : une cartographie pour les identifier

| Publié le 2 mars 2020 | Dernière mise à jour le 11 mars 2020
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Une cartographie est mise à votre disposition pour identifier le service de santé au travail interentreprises compétent selon la localisation d’une entreprise et de son secteur d’activité

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service autonome de santé au travail, sous certaines conditions [1], ou adhérer à un service de santé au travail interentreprises.

Ces services de santé au travail doivent dans tous les cas faire l’objet d’un agrément par le Direccte (articles D.4622-48 et suivants du Code du travail).

Les services de santé au travail interentreprises ont à la fois une compétence soit interprofessionnelle (tous secteurs d’activité) soit professionnelle (par exemple, bâtiment et travaux publics) et une compétence géographique (tout ou partie d’un département).

Leur agrément est délivré pour une durée de cinq ans au maximum, renouvelable.

Pour vous permettre de déterminer le service de santé au travail interentreprises compétent selon la situation géographique de l’entreprise et de son secteur d’activité, vous disposez d’un outil cartographique.

Cette cartographie est déclinée pour les deux secteurs d’activité suivants :

- Activités du bâtiment et des travaux publics ;

- Activités interprofessionnelles (autres que BTP).

Un document d’aide vous guide de manière détaillée dans l’utilisation de la cartographie.

Notes

[1Des services de santé au travail autonomes de groupe, d’entreprise, d’établissement ou inter-établissements, voire commun aux entreprises constituant une UES, peuvent être créés lorsque l’effectif des salariés suivis est d’au moins 500 salariés (article D.4622-5 du Code du travail)

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