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Liste des conseillers du salarié pour le département de l’Orne

| Publié le 2 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 31 décembre 2019
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Tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de comité social et économique (CSE) peut, s’il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s’il le désire, aux services d’un conseiller du salarié pour l’assister et le conseiller lors de cet entretien.
Il en est de même s’il s’est engagé dans la voie d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée.

Le conseiller du salarié a une mission d’assistance et de conseil du salarié :
- lors de l’entretien préalable au licenciement (article L.1232-7 du Code du travail) ;
- lors du ou des entretiens préparatoires d’une rupture conventionnelle (article L.1237-12 du Code du travail).

Son rôle est strictement limité à cette seule fonction d’assistance et de conseil.

Faire appel à un conseiller du salarié : tout ce que vous devez savoir

Télécharger la liste des conseillers du salarié pour le département de l’Orne

Arrêté du 28 juin 2019 fixant la liste des conseillers du salarié de l’Orne
 
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