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Accueil > Calvados > Conseillers du salarié > Liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados

Liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados

| Publié le 14 février 2020 | Dernière mise à jour le 29 février 2020
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Tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de comité social et économique (CSE) peut, s’il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s’il le désire, aux services d’un conseiller du salarié pour l’assister et le conseiller lors de cet entretien.
Il en est de même s’il s’est engagé dans la voie d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée.

Le conseiller du salarié a une mission d’assistance et de conseil du salarié :
- lors de l’entretien préalable au licenciement (article L.1232-7 du Code du travail) ;
- lors du ou des entretiens préparatoires d’une rupture conventionnelle (article L.1237-12 du Code du travail).

Son rôle est strictement limité à cette seule fonction d’assistance et de conseil.

Faire appel à un conseiller du salarié : tout ce que vous devez savoir

Télécharger la liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados

Liste des conseillers du salarié du Calvados (modifiée par arrêté préfectoral du 11 février 2020)
 
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