Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 


 
Accueil > Travail et relations sociales > Lutte contre le travail illégal

Lutte contre le travail illégal

Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal

Secteur du paysage : signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal

Le 11 septembre 2018, la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail (...)
Lutte contre le travail illégal - 11 septembre 2018

Lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement : les services de contrôle maintiennent leur mobilisation

La mobilisation des services de l’Etat reste soutenue en Normandie pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du déménagement. Une opération concertée de contrôle a été menée début juillet dans sept communes de la région

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Déménagement : les partenaires sociaux et l’Etat signent en Normandie une convention pour lutter contre le travail illégal

Déclinaison de la convention nationale, la convention régionale consacre un partenariat entre les pouvoirs publics et les représentants locaux de la profession du déménagement pour lutter contre le travail illégal dans ce secteur d’activité

L’organisation de la lutte contre le travail illégal

Le dispositif interministériel de lutte contre les fraudes comporte des structures de coordination des services participant à la lutte contre le travail illégal, tant au plan national que départemental

Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

Une action de contrôle a été menée conjointement par différents services de l’Etat dans plusieurs communes de la région lors d’opérations de déménagement.

Transport de personnes avec un véhicule léger

Vous souhaitez débuter une activité professionnelle de transport de personnes avec un véhicule léger, cet article vous concerne

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics