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Lutte contre le travail illégal

Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 et nouvelles mesures pour le plan 2019-2021

Un bilan du précédent plan national de lutte contre le travail illégal, qui couvrait la période 2016-2018, et 34 actions pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

Une action de contrôle a été menée conjointement par différents services de l’Etat dans plusieurs communes de la région lors d’opérations de déménagement.

Transport de personnes avec un véhicule léger

Vous souhaitez débuter une activité professionnelle de transport de personnes avec un véhicule léger, cet article vous concerne

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