Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 


 
Accueil > Travail et relations sociales > Informations pratiques > Médaille d’honneur agricole

Médaille d’honneur agricole

| Publié le 16 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 22 mai 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La médaille d’honneur agricole, qui ne doit pas être confondue avec celle de l’Ordre ministériel du mérite agricole, récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée travaillant dans une profession agricole et affiliée au régime agricole de la Sécurité sociale (MSA)

L’attribution de la médaille d’honneur agricole est régie par le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié.

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser :

- l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources ;

- la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

La médaille d’honneur agricole est décernée deux fois par an, à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet, par le préfet de département sur délégation du ministre chargé de l’agriculture (arrêté du 11 décembre 1984).

A l’issue des promotions, un diplôme est délivré aux récipiendaires.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril pour la promotion du 14 juillet et au 14 octobre pour la promotion du 1er janvier de l’année suivante.

La médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons :
- la médaille d’argent  : 20 ans de services ;
- la médaille de vermeil  : 30 ans de services ;
- la médaille d’or  : 35 ans de services ;
- la grande médaille d’or  : 40 ans de services.

Si vous pensez remplir les conditions nécessaires pour l’obtention d’une médaille, vous pouvez en faire la demande auprès de la préfecture du département de votre domicile, au moyen du formulaire ci-après :

Formulaire de demande de médaille d’honneur agricole
 

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics