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Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

| Publié le 1er janvier 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017
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La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Créée par le décret n°2012-169 du 2 février 2012, la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est une distinction honorifique destinée à récompenser les personnes (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, bénévoles, élus), qui, de manière honorable, par leur activité professionnelle ou par leur contribution bénévole, ainsi que par la qualité et la durée des services rendus, ont œuvré dans le domaine sanitaire, social, médico-social, du travail ou de l’emploi.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Elle est conférée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de l’action sociale et de la protection sociale. Un diplôme est délivré à ses titulaires par l’autorité de nomination.

Les candidatures peuvent être proposées par les préfets, les directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS), les directeurs des services déconcentrés des ministères sociaux (DIRECCTE,DRJSCS, DDCS ou DDCSPP), les directeurs généraux des agences sanitaires, les directeurs de caisses de Sécurité sociale mais aussi par des directeurs d’établissement de santé ou d’établissements médico-sociaux, des chefs d’entreprise, des responsables associatifs, des responsables d’organisations syndicales ou professionnelles, etc.

Toute candidature doit être proposée au moyen du formulaire ci-après :

 
Notice de proposition médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
 

Le formulaire de candidature doit être transmis à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et être accompagné d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), d’une copie d’une pièce officielle d’identité et d’une attestation sur l’honneur :

 
Attestation sur l’honneur
 

Contact :

- pour ce qui concerne le département de la Seine-Maritime :
DDCS de la Seine-Maritime
Secrétariat des distinctions honorifiques
Immeuble Hastings - 27 rue du 74ème régiment d’infanterie
76003 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02.76.27.71.20 – Télécopie : 02.76.27.71.02

- pour ce qui concerne le département de l’Eure :
DDCS de l’Eure
Cité administrative - Boulevard Georges Chauvin
27023 EVREUX
Standard : 02.32.24.86.01 Télécopie : 02.32.24.86.02
Courriel : ddcs@eure.gouv.fr

Les candidatures sont instruites par la Direction départementale de la cohésion sociale et sont soumises au préfet de département, lequel émet un avis motivé et propose, deux fois par an, une liste de candidats au secrétariat du Comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales.

Les dates limites de transmission des candidatures par la DDCS sont fixées au 1er février pour la promotion du 14 juillet et au 1er septembre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or

En savoir plus :

Une évolution du dispositif de cette médaille est actuellement envisagée, ce qui a conduit à suspendre son application.
Le Comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales a quant à lui été supprimé par le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015.

Réponse ministérielle publiée au JO du 5 janvier 2016
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