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Médaille d’honneur du travail

| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 19 juillet 2017
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La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié.

Dans sa version actuelle, la médaille d’honneur du travail est née du décret n°48-852 du 15 mai 1948 et est régie par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984.

Elle récompense les salariés de l’ancienneté de leurs services ou bien de la qualité exceptionnelle des initiatives prises dans l’exercice de leur profession ou encore de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Elle est accordée à 300 000 personnes chaque année.

La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs.

La remise de la médaille du travail peut entraîner le versement d’une gratification par l’employeur, par le comité d’entreprise voire par une organisation syndicale.

Les sommes versées à l’occasion de l’obtention de la médaille d’honneur du travail sont exonérées d’impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires pour la part qui ne dépasse pas l’équivalent d’un mois de salaire de base du bénéficiaire. Par analogie à la position fiscale, il a été admis que ces gratifications, dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base (brut) du bénéficiaire, soient exonérées ; le surplus constituant un complément de salaire imposable et soumis à charges sociales (Lettre-circulaire ACOSS n°2000-103 du 22 novembre 2000).

En savoir plus  : fiche pratique la médaille d’honneur du travail

 

Chaque année, depuis 2013, à l’occasion de la fête du travail, des salariés représentatifs des différentes régions françaises, du savoir-faire français et de la richesse économique et humaine de la France, sont conviés à une cérémonie nationale de remise de la médaille d’honneur du travail, dans les salons de l’Elysée.

 

Si vous pensez remplir les conditions nécessaires pour l’obtention d’une médaille, vous pouvez en faire la demande au moyen du formulaire ci-après :

formulaire Cerfa 11796*01 demande de médaille d’honneur du travail

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

 

Pour les salariés domiciliés dans le département de la Seine-Maritime, le dossier de demande doit tout d’abord être adressé au maire de la commune où réside le salarié puis sera adressé au préfet du département : Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX.

Afin d’accélérer le traitement de la demande, celle-ci peut également être simultanément déposée en ligne sur le site Internet de la préfecture, à l’adresse suivante : www.medailles.seine-maritime.gouv.fr

 

Pour les salariés domiciliés dans le département l’Eure, le dossier de demande sera à adresser au maire de la commune où réside le salarié puis sera transmis à la Préfecture de l’Eure. Pour tout renseignement : pref-medailles-du-travail@eure.gouv.fr

 

Pour les salariés domiciliés dans le département du Calvados, contacter la Préfecture du Calvados : 02 31 30 64 00

Pour les salariés domiciliés dans le département de la Manche, contacter la Préfecture de la Manche - Cellule décoration (Mme ROBERT) : 02 33 75 46 53

Pour les salariés domiciliés dans le département de l’Orne, contacter la Préfecture de l’Orne : 02 33 80 61 61

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