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Médaille d’honneur du travail

| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 3 septembre 2019
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La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié.

Dans sa version actuelle, la médaille d’honneur du travail est née du décret n°48-852 du 15 mai 1948 et est régie par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984.

Elle récompense les salariés de l’ancienneté de leurs services ou bien de la qualité exceptionnelle des initiatives prises dans l’exercice de leur profession ou encore de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

La médaille d’honneur du travail ne peut pas être décernée aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut pas non plus être remise aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, comme, par exemple, la médaille d’honneur agricole ou la médaille d’honneur des transports routiers.

Elle est accordée à 300 000 personnes chaque année.

La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons correspondant à une certaine durée de services :

- médaille d’argent  : 20 ans de services ;
- médaille de vermeil  : 30 ans de services ;
- médaille d’or  : 35 ans de services ;
- grande médaille d’or  : 40 ans de services.

Ces durées de services sont ramenées respectivement à 18, 25, 30 et 35 ans quand l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée. De même, en cas d’incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la durée de services est réduite de moitié pour une incapacité de 50 à 75 % et n’est plus exigée pour une incapacité de 100 %.

La médaille est décernée, par arrêté du ministre du travail, deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs.

La remise de la médaille du travail peut entraîner le versement d’une gratification par l’employeur, par le comité d’entreprise voire par une organisation syndicale.

Les sommes versées à l’occasion de l’obtention de la médaille d’honneur du travail sont exonérées d’impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires pour la part qui ne dépasse pas l’équivalent d’un mois de salaire de base du bénéficiaire. Par analogie à la position fiscale, il a été admis que ces gratifications, dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base (brut) du bénéficiaire, soient exonérées ; le surplus constituant un complément de salaire imposable et soumis à charges sociales (Lettre-circulaire ACOSS n°2000-103 du 22 novembre 2000).

 

Chaque année, depuis 2013, à l’occasion de la fête du travail, des salariés représentatifs des différentes régions françaises, du savoir-faire français et de la richesse économique et humaine de la France, sont conviés à une cérémonie nationale de remise de la médaille d’honneur du travail, dans les salons de l’Elysée.

 

Si vous pensez remplir les conditions nécessaires pour l’obtention d’une médaille ou qu’un de vos salariés remplit ces conditions, vous pouvez en faire la demande au moyen du formulaire ci-après :

formulaire Cerfa 11796*01 demande de médaille d’honneur du travail

Les dossiers de candidature pour cette distinction honorifique se font à partir de ce formulaire homologué qui prévoit, sur la page 4, un avis du maire.

Si cette décoration récompense l’ancienneté des services salariés, elle n’en demeure pas moins une médaille d’honneur. À cet égard, l’avis du maire peut apporter un éclairage pertinent sur les candidatures mais il ne se substitue pas à la décision du préfet, lequel est chargé d’instruire les demandes et d’attribuer ou non cette décoration.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril pour la promotion du 14 juillet et au 14 octobre pour la promotion du 1er janvier de l’année suivante.

 

Pour toutes informations sur la médaille d’honneur du travail, notamment sur la constitution et le dépôt du dossier de demande d’attribution de cette décoration, consulter le site Internet de la préfecture du lieu de domicile du salarié  :

 

Pour aller plus loin : fiche pratique la médaille d’honneur du travail

 
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