Numéro d’appel pour les renseignements
en droit du travail

+ services en département
 


 
Accueil > Concurrence et Métrologie > Métrologie légale

Métrologie légale

Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie

Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.

Métrologie légale - 15 octobre 2019

Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).

Métrologie légale - 5 avril 2019

Près de 600 tachygraphes d’autocars contrôlés en Normandie

Le 12 octobre 2016, trois agents du service « métrologie légale » de la Direccte de Normandie ont (...)
Métrologie légale - 21 octobre 2016

Opération nationale de surveillance des instruments de pesage

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Métrologie légale - 11 février 2016

Opération nationale de contrôle des pompes à essence

Dans le cadre de l’action nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs associés, réalisée à l’automne 2014, le service métrologie légale de la DIRECCTE Haute-Normandie a réalisé des contrôles dans 55 stations-services sur les 275 que compte le territoire haut-normand.

Métrologie légale - 4 janvier 2016
--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics