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Mise en place prochaine des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social

| Publié le 5 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2017
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Un observatoire tripartite d’analyse et d’appui au dialogue social sera prochainement mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail).

Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de cinquante salariés implantées dans le département.

L’observatoire départemental exercera les missions suivantes :
- Il établira un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
- Il pourra être saisi par toute organisation syndicale ou professionnelle de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
- Il apportera son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire aura un caractère tripartite puisqu’il réunira des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau du département ainsi que des représentants de la DIRECCTE.

A cette fin, la DIRECCTE publiera tous les quatre ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par une organisation syndicale de salariés et une organisation professionnelle d’employeurs.

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.

Il a fixé la composition de l’observatoire départemental à treize membres au plus :
- jusqu’à six membres représentants des salariés ;
- jusqu’à six membres représentants des employeurs.

Le responsable de l’unité départementale, ou son suppléant, y siègera en tant que représentant de la DIRECCTE.

Le secrétariat de l’observatoire sera assuré par les services de cette unité départementale.

La liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales et professionnelles comme membres de l’observatoire sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département et sur le site internet de la DIRECCTE.

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