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Mobilisation autour de la construction de maisons individuelles

| Publié le 13 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2018
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Les chantiers pavillonnaires ont fait l’objet, après une action d’information et de sensibilisation auprès notamment des organisations professionnelles du BTP, d’une première campagne de contrôle de la part des services de la Direccte de Normandie afin de parvenir à une meilleure prise en compte des risques professionnels sur ce type de chantiers.

Le diagnostic régional, sur lequel s’est construit le 3ème Plan Régional Santé au Travail de Normandie, met en évidence qu’en dépit d’une baisse de la sinistralité constatée depuis 2005, le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) se distingue encore par un taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (41.1) et un indice de gravité des accidents du travail graves (34.7) les plus élevés du régime général (chiffres CARSAT Normandie 2005).

Cette singularité est encore plus marquée s’agissant des chantiers de construction de maisons individuelles dont l’indice de gravité est nettement plus élevé (43.2 - chiffres CNAMTS 2005).

 

Les chutes de hauteur et de plain-pied, qui représentent dans le secteur du BTP une des causes majeures d’accident du travail, sont en proportion plus importantes dans le secteur de la construction des maisons individuelles.

L’amélioration des conditions de sécurité mais aussi d’hygiène sur ces chantiers où se succèdent le plus souvent des entreprises de petite taille, passe par un renforcement de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Rappelons que cette coordination, même simplifiée pour ce type de chantier, incombe au constructeur de pavillons qui doit, en vertu de l’article L.4532-7 du Code du travail, établir à cet effet un plan général simplifié de coordination (PGCS).

Au vu de ces constats, la Direccte de Normandie a mené une première campagne de contrôles des chantiers de construction de maisons individuelles, avec l’objectif :

  • de prévenir les risques de chutes de hauteur par la mise en œuvre, sur un terrain stabilisé, d’échafaudage de pied périphérique et commun aux entreprises intervenantes ;
  • de protéger les ouvrants et trémies ;
  • d’améliorer les conditions d’hygiène avec la mise à disposition d’installations sanitaires et de restauration.

La première phase de cette campagne de contrôles s’est déroulée du 4 au 8 juin 2018 et la seconde phase, du 1er au 5 octobre 2018.

 

Au total, 172 chantiers ont été contrôlés, mobilisant une cinquantaine d’agents de contrôle de l’inspection du travail.
Les contrôles réalisés ont conduit ces agents à adresser 222 lettres d’observations, à notifier 81 décisions d’arrêt temporaire de travaux pour risque de chute de hauteur, à proposer au Direccte le prononcé de 31 amendes administratives pour absence d’installations sanitaires et de restauration et à dresser 10 procès-verbaux .

 

Toutes les infractions s’inscrivent dans un contexte généralisé d’absence de mise en œuvre de la coordination simplifiée.

L’approche partenariale de la campagne n’a pas été oubliée avec, en amont, un important travail d’information et de sensibilisation en direction des organisations professionnelles du secteur (CAPEB, FFB et Les Constructeurs Aménageurs) et des préventeurs (OPPBTP Normandie et CARSAT Normandie).

Le 14 juin dernier, les premiers résultats de cette campagne ont été présentés à la commission de prévention de la FFB réunissant les 5 fédérations départementales du bâtiment et Les Constructeurs Aménageurs avec la volonté d’obtenir, sous l’impulsion de cette commission, un plan de mesures correctives.

L’occasion aussi pour les services de la Direccte de rappeler que la campagne de contrôles régionale s’inscrit dorénavant au sein d’une démarche nationale portée par un courrier du Directeur Général du Travail rappelant aux organisations de constructeurs de maisons individuelles, leurs obligations élémentaires en matière de coordination.

Parmi les premières mesures correctives, citons l’initiative de l’OPPBTP de sensibiliser des constructeurs de maisons individuelles sur leur obligation en matière de coordination.

En parallèle, la CARSAT Normandie et l’OPPBTP poursuivent leur campagne de prévention des risques liés à l’utilisation des consoles d’échafaudage.

La mobilisation de la Direccte de Normandie se poursuivra en 2019 par d’autres opérations concertées de contrôle.

Lire le communiqué de presse de la préfète de la région Normandie (21 novembre 2018)

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