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Modalités de dépôt pour l’Orne

| Publié le 29 août 2014 | Dernière mise à jour le 25 juillet 2017
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Les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement, ainsi que les plans d’action, sont à déposer auprès de la Direccte. L’unité départementale dépositaire des conventions et accords collectifs de travail est celle dans le ressort de laquelle ils ont été conclus.

Pour en savoir plus...

Les accords sont donc à déposer en version papier et également en version électronique :

  • Pour déposer vos accords par courrier ou par remise sur place :
Unité départementale de l’Orne Section centrale travail 57 rue Cazault BP 253 61007 Alençon

Pour déposer les accords en version électronique :

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