+ services en département
 
Accès direct






 
Accueil > Calvados > Dépôts des accords et Plans d’action > Modalités de dépôt pour le Calvados

Modalités de dépôt pour le Calvados

| Publié le 29 août 2014 | Dernière mise à jour le 25 juillet 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement, ainsi que les plans d’action, sont à déposer auprès de la Direccte. L’unité départementale dépositaire des conventions et accords collectifs de travail est celle dans le ressort de laquelle ils ont été conclus.

Pour en savoir plus...

Les accords sont donc à déposer en version papier et également en version électronique :

  • Pour déposer vos accords par courrier ou par remise sur place :
Unité départementale du Calvados Section centrale travail 3 place Saint Clair BP 30004 14201 Hérouville Saint Clair cedex
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics