Direccte Normandie
 

Fermeture exceptionnelle
des services de la Direccte
le lundi 13 juillet 2020

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par messagerie et retrouver sur ce site toutes les informations sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Information sur l’activité partielle

Contacter les services départementaux de renseignements en droit du travail  :

- par courriel :
- Calvados
- Eure
- Manche
- Orne
- Seine-Maritime

- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au :

Contacter les services départementaux de main d’œuvre étrangère

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+ services en département
 




 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > Modification temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant

Modification temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant

| Publié le 15 juin 2020 | Dernière mise à jour le 16 juin 2020
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Pour inciter les Français à retourner déjeuner et dîner dans les restaurants particulièrement affectés par la crise sanitaire du COVID-19, le plafond journalier des titres-restaurant passe de 19 € à 38 €.

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19), le décret n°2020-706 du 10 juin 2020 modifie les conditions d’utilisation des titres-restaurant.

De manière dérogatoire, à partir du 12 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, les titres-restaurant peuvent être utilisés le dimanche et les jours fériés, et le plafond journalier d’utilisation a été porté à 38 € dans les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés à ceux-ci, à l’exception donc des commerces alimentaires ou à prédominance alimentaire où cette limite reste fixée à un montant maximum de 19 € par jour.

Tout en procurant un confort d’usage appréciable à 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres-restaurant de façon plus souple dans un cadre convivial, familial ou amical, cette mesure sera un outil puissant de relance de l’activité des restaurateurs.

Consulter le communiqué de presse du 11 juin 2020 du ministre de l’économie et des finances et de la ministre du travail.

 


En savoir plus :

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? (site service-public.fr)

Questions-réponses (Commission nationale des titres-restaurant)

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture :

- communiqué de presse (10 juin 2020)

- Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Local de restauration dans l’entreprise : de nouvelles règles pour sa mise en place

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