Achives nos études Haute-Normandie

Après quatre ans d’existence de la rupture conventionnelle, la DIRECCTE de Haute-Normandie souhaitait s’interroger sur les caractéristiques des salariés et des établissements qui ont recours à la rupture conventionnelle (voir encadré 1), sur les motivations réelles des uns et des autres, sur la volonté, pour la partie qui en fait la demande, et sur (...)

La Direccte De Haute-Normandie a réalisé en juin 2012 un document d’études sur le thème de la professionnalisation des services à la personne et plus particulièrement dans le secteur de l’aide à domicile que vous pouvez télécharger, ou consulter : document d’études - services à la personne Vous pouvez également consulter le document suivant (...)

La législation prévoit que les établissements d’au moins 20 salariés des secteurs privé et public à caractère industriel et commercial emploient au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Les structures ainsi assujetties ont la possibilité de compenser en partie cette obligation en contractant des prestations auprès des établissements du secteur protégé (...)

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2007-Etude Apprentis-Accid. du travail entre 2001 et 2006 2008-Délégués du personnel -droit-missions-moyens 2008-n°02-Egalité professionnelle 2008-n°03-Prud’hommes 2003 à 2006 2008-n°39-Conditions de travail des apprentis HN 2008-n°42-OETH 2006, mise en oeuvre de la réforme 2008-n°46-La négociation collective en HN en 2007 (...)