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Nos services

Index égalité professionnelle : réunions d’information pour les entreprises de Seine-Maritime de plus de 50 à 250 salariés

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

Campagne de sensibilisation à l’égalité professionnelle en Seine-Maritime

Depuis la rentrée, l’unité départementale de Seine-Maritime propose des ateliers de sensibilisation (...)

Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective

Depuis le 15 janvier 2019, l’unité départementale de Seine-Maritime de la Direccte Normandie dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la (...)

Work in France : portail internet d’octroi des autorisations de travail aux étudiants étrangers résidant en Seine-Maritime

La Direccte de Normandie rejoint l’expérimentation workinfrance.beta.gouv.fr et ouvre aux étudiants étrangers, résidant en Seine-Maritime, la possibilité de demander une autorisation provisoire de travail par internet. Le portail Work in France, reposant sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, permet un traitement aisé et rapide des (...)

Le service de la main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de la Seine-Maritime de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Ça bouge dans les services à la personne en Seine-Maritime !

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)
Les services à la personne - 8 février 2019

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Les services à la personne


Les services à la personne sont des activités qui contribuent à simplifier la vie quotidienne.

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Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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